Peut-on interdire les OGM ?

 

Les OGM qu’est ce que c’est?

C’est simplement un organisme génétiquement modifié dont le patrimoine génétique a été modifié par l’homme.

 

Peut-on interdire les OGM ?

Le 11 février 2011, la commission européenne a présenté les sept motifs pour interdire les organismes génétiquement modifiés (OGM). Ainsi les États membres de l’Union européenne pourraient invoquer un des motifs suivant afin d’interdire la plantation de graines génétiquement modifiées sur leurs territoires :

• Le maintien de l’ordre public
• La préservation des cultures traditionnelles
• L’assurance pour les consommateurs de trouver des produits sans OGM
• Les préoccupations morales, philosophiques ou religieuses
• Les décisions d’aménagement du territoire et urbain
• La préservation des zones naturelles

 

Des pommes de terre OGM.

 

L’organisation mondiale du commerce (OMC) peut néanmoins contester la validité de l’appel à l’un des motifs raison pour laquelle les États membres souhaitaient l’existence d’une base juridique sur laquelle ils pourraient se reposer : « Ces raisons peuvent être invoquées seules, ou combinées par un Etat membre afin de limiter ou d’interdire la culture d’OGM sur tout ou une partie de son territoire », mais le texte ne s’arrête pas là, il ajoute que si un Etat fait appel à l’un des motifs, les mesures qu’il doit prendre doivent être « justifiées, proportionnées et non discriminatoires ».

 

Interdire les OGM, c’est possible?

 

 

S’agit-il dès lors d’un moyen d’interdiction ?

D’une part ces motifs entrent en contradiction avec ce que préconise l’organisation mondiale du commerce, mais il y aurait en plus un risque de poursuite émanant des sociétés de biotechnologie, il incomberait alors à l’Etat membre de s’expliquer sur le caractère « justifié, proportionné et non discriminatoire » de sa décision. Le 5 juillet 2011 le parlement a finalement adopté à une large majorité la proposition selon laquelle un Etat membre peut décider ou non d’autoriser certains organismes génétiquement modifiés.

Rappelons que jusqu’à aujourd’hui et malgré une hausse significative des allergies alimentaires ces dernières décennies, les tests ont été insuffisants à démontrer la dangerosité supposée des OGM, mais rien ne prouve par ailleurs la sûreté de ces derniers…